Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
655.En outre de l’article 654, lorsque la mention « Un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une aire de stationnement qui comprend moins de six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation – article 655 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une aire de stationnement qui comprend moins de six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation.
655.En outre de l’article 654, lorsque la mention « Un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une aire de stationnement qui comprend moins de six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation – article 655 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, un véhicule doit pouvoir entrer et sortir en marche avant d’une aire de stationnement qui comprend moins de six cases et qui dessert un usage de la classe Habitation.